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Nada Awad – 19 février 2019

Les autorités israéliennes ont transféré de force la Palestinienne Nadia Abou Jamal de Jérusalem en 2017, suite à la démolition de sa maison familiale en 2015. L’institut National d’Assurance d’Israël a aussi résilié le droit aux soins de santé et à d’autres éléments de sécurité sociale des trois enfants d’Abou Jamal, dont deux souffrent de maladies chroniques. Ces ordres ont constitué des mesures punitives après que son mari Ghassan ait été tué alors qu’il était supposé mener une attaque. Cela démontre l’extension de la politique israélienne de punition de Palestiniens pour des infractions qu’ils n’ont pas commises.

Israël pratique la punition collective des Palestiniens depuis qu’a commencé l’occupation de 1967 au moyen de démolitions de maisons et de menées guerrières psychologiques et économiques contre les famille de supposés attaquants – en violation du droit international. Tandis que ces mesures sont mises en œuvre dans tout le territoire palestinien occupé de Cisjordanie (TPO), les autorités israéliennes ont intensifié ces mesures contre les familles et familles élargies de supposés attaquants à Jérusalem Est en particulier, plus spécialement depuis 2015.

Par exemple, des parlementaires ont proposé, dans les dernières années, une législation qui légaliserait des actions telles que celles menées contre Abou Jamal, en officialisant la possibilité donnée à l’État de résilier le statut de résident permanent de membres de familles des supposés attaquants. En décembre 2018, le Parlement israélien a voté en première lecture un projet de loi qui permettrait le transfert forcé de familles de présumés attaquants palestiniens de leurs villes de résidence vers d’autres villes de Cisjordanie. Netanyahou a exprimé son soutien à cette loi et a déclaré : « L’expulsion de terroristes est un outil efficace. À mes yeux, le bénéfice dépasse l’inconvénient. Les juristes disent que c’est contre le droit étant donnée la façon dont c’est défini, et cela va certainement constituer un défi en termes juridiques, mais je n’ai aucun doute sur son efficacité ».

Ce texte s’inscrit dans le contexte de l’augmentation en Israël de la punition collective de familles de supposés attaquants au moyen d’actions comme le transfert forcé, les démolitions de maisons, et la guerre économique ; il suggère des possibilités de contrer les efforts que fait Israël pour inscrire ces méthodes dans le droit afin d’intensifier la mise à l’écart des Palestiniens de Jérusalem.

L’extension des transferts forcés

Les transferts forcés ont été au cœur de la politique israélienne visant à atteindre et à maintenir une majorité juive à Jérusalem depuis l’annexion de facto de 1967.1 Afin d’atteindre cet objectif démographique, Israël met en oeuvre un aménagement urbain discriminatoire limitant la croissance de la population palestinienne, tandis que le droit israélien rend difficile aux Palestiniens de rester dans la ville ou de s’y installer.

Les Palestiniens vivant à Jérusalem ont reçu, après 1967, le statut de résident permanent. La loi d’Entrée en Israël donne facilité à l’État de résilier ce statut de résident permanent en donnant au ministre de l’Intérieur la prérogative d’annuler le droit de résidence de Palestiniens sur la base des critères suivants : vivre à l’étranger pendant plus de sept ans ; obtenir une nationalité étrangère ou un permis de résidence permanent à l’étranger ; ne pouvoir prouver un « centre de vie » en Israël ; et, depuis 2018, « rompre l’allégeance » à Israël.

Une telle résiliation des droits de résidence est un moyen de procéder directement à des déplacements forcés, étant donné que les Palestiniens dans cette situation se voient niés jusqu’au droit d’être physiquement présents à Jérusalem. Ces lois de résidence à Jérusalem restreignent aussi le regroupement familial des résidents de Jérusalem dont les membres de la famille ne détiennent pas le droit de résidence à Jérusalem ou la citoyenneté israélienne. Pour les résidents palestiniens de Jérusalem qui choisissent de réunir leur famille en Cisjordanie, dans la bande de Gaza ou dans la diaspora, le résultat est la résiliation de leurs droits de résidence à Jérusalem, ce qui conduit à leur transfert forcé hors de la ville.

Depuis l’adoption de l’ordonnance temporaire de 2003 à la loi de citoyenneté et d’entrée en Israël, les candidats au regroupement familial se voient privés du statut de résidents permanents. En d’autres termes, un Palestinien non jérusalémite qui épouse une Palestinienne jérusalémite ne peut obtenir le statut de résident permanent ; on ne lui donne que des permis provisoires, si le ministère israélien de l’intérieur accepte la demande de regroupement familial. Cette politique met les Palestiniens de Jérusalem en danger d’être séparés de leur famille et les oblige souvent à quitter Jérusalem pour vivre avec leurs conjoint-es non titulaires de permis ; de ce fait, ils perdent définitivement leur droit de vivre là. Il y a eu 14 500 résiliations de permis de résidence depuis 1967, dont 11 500 exécutés depuis 1995.

En octobre 2015, le premier ministre d’Israël, Benjamin Netanyahou, a déclaré que le gouvernement examinait « l’abolition du regroupement familial » et « la résiliation du statut de résidence et de citoyenneté des familles d’assaillants ». C’était le cas de Nadia Abou Jamal, issue d’un village de Cisjordanie. Après son mariage avec Ghassan et suite à une longue procédure de regroupement familial, elle a obtenu le statut de résidente temporaire lui permettant de vivre à Jérusalem, qu’elle avait à renouveler chaque année. Après la supposée attaque de la part de son mari, le ministre de l’intérieur a ordonné à Nadia de quitter la ville et a été jusqu’au rejet de tout permis dont elle pourrait faire la demande. En janvier 2017, la police a arrêté Nadia au domicile de ses beaux-parents, où elle se trouvait depuis la démolition punitive de sa propre maison et l’a transférée de force en dehors de Jérusalem.

Le scénario du cas Abou Jamal s’est depuis répété à plus grande échelle. Le ministre israélien de l’intérieur a déclaré après une supposée attaque de janvier 2017 : « Désormais, quiconque complote, planifie ou considère la possibilité de mener une attaque, saura que sa famille paiera un prix lourd pour son acte ». Aryeh Deri, s’exprimant au nom du ministre, a averti que « les conséquences seront rudes et d’une grande portée ».

Les conséquences « à grande portée » ont été claires dans le cas de Fadi Qunbar, accusé d’avoir commis une attaque à la voiture piégée en juillet 2017. Deri a résilié le statut de résidente permanente de la mère de Qunbar, âgée de 61 ans, ainsi que 11permis de regroupement familial de sa famille élargie. Parmi les 11 personnes ayant perdu leur droit de vivre à Jérusalem se trouvait le mari de la fille de la demi-soeur de Qunbar. La grande portée de l’application de la loi par Deri a clairement marqué l’extension du rayon d’action de la résiliation punitive du droit de résidence. Tous les membres de la famille Qunbar attendent de savoir s’il sera décidé de les transférer de force hors de chez eux.

Le cas Qunbar n’est qu’un exemple de comment Israël a intensifié les mesures de punition collective dans certains cas, établissant un précédent qui pave la route à des lois permettant qu’il soit fait recours à de telles pratiques de façon plus large. En 2016 et 2017, des parlementaires israéliens ont introduit au moins quatre projets de loi qui donneraient une base légale à la résiliation de permis de résidence à la fois aux personnes considérées comme ayant commis une attaque et à leur famille. Trois des quatre projets de loi étaient des amendements à l’article 11 de la loi d’entrée en Israël.

Le premier, P/20/2463, permet au ministère de l’intérieur de résilier le statut de résident permanent à de supposés assaillants et à de proches parents, en plus de droits dépendants de la loi sur l’assurance nationale et d’autres lois. « Il n’y a pas de logique à garantir des droits égaux à des habitants qui agissent contre l’État ni à leur donner la possibilité de jouir d’avantages sociaux attachés au statut de résident permanent dans l’État d’Israël », est-il établi dans le projet de loi. Peu après, le projet de loi P/20/2808 stipule que le ministère de l’intérieur peut annuler un visa ou un statut de résident permanent de « membres de la famille d’une personne qui a commis un acte terroriste ou a contribué à sa commission en le connaissant, l’aidant, l’encourageant et le soutenant avant, pendant ou après que l’acte terroriste a été commis ». Le projet de loi P/20/3994 « donne au ministère de l’intérieur le droit d’appréciation sur la commission d’actes terroristes ». Et, comme cela a été dit plus haut, en décembre 2018, le projet de loi P/20/3458, qui permettrait l’expulsion de familles de terroristes sur des bases nationalistes » a été voté en première lecture au Parlement. Cette loi garantirait à l’armée israélienne l’autorité « d’expulser des familles d’assaillants ayant perpétré ou tenté de perpétré une attaque terroriste » dans les sept jours. Elle appelle au transfert forcé de familles de supposés attaquants palestiniens partout en Cisjordanie.

De plus, en mars 2018, le parlement israélien a adopté un amendement à la loi sur l’entrée en Israël, qui permet la résiliation punitive du statut de résidence de Palestiniens, sur la base d’une « rupture d’allégeance ». Une résiliation de la sorte est interdite en vertu de l’article 45 des règles de La Haye de la Quatrième Convention de Genève qui interdit formellement à la puissance occupante d’exiger l’allégeance de la part de la population occupée. En ayant recours à un critère aussi vague que celui d’allégeance, Israël peut résilier le statut de résidence de n’importe quel Palestinien de Jérusalem.

L’état de guerre psychologique et économique

En 2015, le cabinet de sécurité a défendu la démolition de la maison d’un supposé attaquant, en tant que pratique punitive, légitime et il a appelé à l’interdiction de reconstruire à l’emplacement de la maison détruite et à la confiscation du bien lui-même. Depuis novembre 2014, la Haute Cour de justice d’Israël a rejeté 11 cas où des familles de Jérusalem faisaient appel d’ordres de démolition, confirmant ainsi la décision de l’armée israélienne de démolir ou de poser des scellés sur des maisons à titre de punition. Sur cinq maisons scellées et confisquées, trois furent remplies de béton, rendant irréversible le scellement. Cela met à la rue les familles de supposés attaquants et conduit à leur déplacement interne.

Ces actes se produisent après une pause d’une décennie dans la démolition de maisons. Un comité militaire israélien a conclu en 2005 que les démolitions de maisons punitives avaient des résultats contre productifs, ce qui conduisit les autorités exécutives israéliennes à suspendre la pratique, à quelques exceptions près, en 2014.

Israël retient aussi les corps de Palestiniens tués lors de supposées attaques, à titre de punition collective contre des familles. En 2016, le parlement israélien a adopté un amendement à la loi israélienne antiterroriste de 2016 qui garantit ce pouvoir à la police israélienne. Depuis octobre 2015, Israël a retenu les corps de 194 Palestiniens dont 32 sont encore dans des morgues israéliennes.2 Dans bien des cas, les corps ont été rendus aux familles pour les funérailles, sous conditions, suite à de longues batailles juridiques. Les conditions requises par les autorités israéliennes pour libérer les corps incluent souvent un enterrement immédiat –qui empêche donc l’autopsie – qui doit de plus avoir lieu la nuit et auquel ne doivent assister qu’un nombre limité de personnes autorisées.

De nouvelles mesures de punition collective ont aussi ciblé les moyens de vivre des familles. Le ministre israélien de la défense a publié des ordres de saisie financière contre des familles de supposés attaquants via la loi antiterroriste de 2016. Le ministre a déclaré que la saisie est légitime sur la base du fait que l’argent est une rétribution de l’attaque. En août 2017, les forces de police israéliennes ont fait sauter plusieurs maisons appartenant à des familles de supposés attaquants et ont confisqué de grosses sommes d’argent. Par exemple, le ministre israélien de la défense a confisqué 4 000 dollars (3 500 €) à la famille Manasra après que l’armée israélienne a tué Hasan Manasra, âgé de 15 ans, en 2015 lors d’une attaque au couteau alléguée dans une colonie israélienne. Cette nouvelle punition collective vise à entretenir la peur de représailles dans les familles de supposés attaquants et elle vise leurs ressources économiques essentielles.

Dans une autre action antérieure, le gouvernement israélien poursuivit au pénal la femme et les quatre enfants de Fadi Qunbar de même que la femme et les cinq enfants de Misbah Abou Sbeih, qui auraient prétendument commis des attaques à Jérusalem Est en octobre 2016. La poursuite de la famille Qunbar exigea de la famille le paiement de 2,3 millions de dollars (2 millions €), tandis que la poursuite de la famille Abou Sbeih imposa une somme s’élevant à plus d’un million de dollars (800 000 €). Le bureau du procureur du district de Jérusalem a déclaré : « Ce procès, qui découle d’un incident dans lequel des militaires ont été assassinés, est conçu pour couvrir les dépenses encourues dans les événements de ce genre aux deniers de l’État, et pour adresser un message clair selon lequel l’État règlera ses comptes au plan civil, avec ceux qui perpétuent de tels actes ». Ce bureau déclara également : « À la lumière du fait que le (terroriste) a causé du tort, ses héritiers légaux sont ceux qui doivent en porter la responsabilité et indemniser l’État pour cela ».

Les familles de supposés attaquants se trouvent souvent isolées dans une société effrayée par les mesures de représailles. Aujourd’hui, les victimes de punition collective par Israël sont de plus en plus réticentes à se battre ou à informer des abus, de peur de représailles par les autorités israéliennes. Après des mois et parfois des années de punition collective, les Palestiniens espèrent souvent que leur silence pourra les mettre à l’abri d’autres mesures punitives. Cette peur des représailles et l’érosion de la solidarité intra palestinienne qui lui est associée, comme résultat de l’arbitraire croissant du pouvoir de représailles de l’État, a accentué l’impunité d’Israël au regard de ses violations des interdictions internationales de punitions collectives.

Les directives du droit international

Le droit humanitaire international affirme la prohibition de la punition collective. L’article 33 de la Quatrième Convention de Genève affirme que « aucune personne sous protection ne peut être punie pour une offense qu’il ou elle n’a pas personnellement commise. Les sanctions collectives et de même toutes mesures d’intimidation ou de terrorisme sont interdites ».

De plus, le transfert forcé de Palestiniens est une violation du droit international, puisque les Palestiniens sont considérés comme une population sous protection. Des organismes internationaux ont certes affirmé à plusieurs reprises que le statut de Jérusalem est celui d’une ville occupée, ce qui désigne le peuple palestinien comme « population sous protection ». L’article 49 de la Quatrième Convention de Genève interdit le transfert forcé de la population palestinienne sous protection et considère cela comme un crime de guerre. Si c’est pratiqué systématiquement et d’une manière largement étendue, c’est un crime contre l’humanité selon le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale3. Les mesures de punition collective d’Israël enfreignent aussi l’interdiction de la destruction et de l’appropriation des biens des personnes sous protection.

Au-delà de cela, l’Assemblée Générale de l’ONU a déclaré en 2016 que « en plus de représenter une punition collective, la rétention de corps est incohérente avec les obligations d’Israël en tant que puissance occupante conformément à la Quatrième Convention de Genève (articles 27 et 30) ; elle viole l’interdiction de la torture et des mauvais traitements ».

Il est aussi interdit à Israël d’essayer d’utiliser l’état d’urgence avec des motifs de sécurité pour justifier la violation de règles juridiques établies par le droit international des droits humains. Le Comité des Droits Humains de l‘ONU a noté qu’il n’est pas possible de déroger à la prohibition de la punition collective, même en état d’urgence. Pourtant, Israël utilise constamment des raisons de sécurité pour pratiquer l’escalade de la politique punitive contre la population palestinienne dans le but du transfert forcé.

Selon les principes du droit coutumier international, les États tiers ont la responsabilité d’empêcher les violations du droit humanitaire par des enquêtes, des poursuites, des retraits de l’aide ou de la reconnaissance, et en coopérant pour mettre fin aux graves infractions par des mesures de représailles contre les États contrevenants. L’opposition de la communauté internationale à l’usage par Israël de la punition collective a cependant rarement dépassé le niveau de la condamnation verbale. Il revient aux Palestiniens et au mouvement de solidarité avec la Palestine de faire pression sur la communauté internationale et sur Israël pour faire cesser ces violations.

Contrer la punition collective

1. il est impératif que les Palestiniens et leurs alliés suscitent une prise de conscience dans les media et dans la société civile sur l’usage par Israël de la punition collective comme moyen de transfert forcé, et soulignent que c’est un crime de guerre et un crime contre l’humanité. Cela peut aider à mettre ce thème en priorité dans l’agenda de l’ONU.

2. Les Palestiniens devraient aussi faire pression sur la Cour Pénale Internationale (CPI) pour qu’elle ajoute la punition collective à la listes des crimes suscitant des poursuites. Il faudrait exercer un contrôle sur l’enquête préliminaire de la CPI sur de possibles infractions au droit international dans les TPO, puisque c’est un cas type en droit international concernant la punition collective. La qualification de la punition collective en crime de guerre par la CPI représenterait un pas en avant vers la fin de l’impunité d’Israël et permettrait des poursuites pour cette violation de droits humains fondamentaux.

3. il est donc impératif d’assister les victimes en soumettant leurs cas de punition collective à la section de la CPI dédiée à faciliter la participation des victimes.

C’est en mettant les criminels de guerre israéliens devant leurs responsabilités que cette politique de punition collective contre les Palestiniens qui conduit à leur transfert forcé hors de Jérusalem, cessera.

Notes:

  1. Selon le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, la déportation ou le transfert forcé de populations consiste en «  déplacement forcé de personnes concernées par l’expulsion ou autres actions coercitives hors de l’espace dans lequel elles sont présentes de droit, sans motifs permis en droit international.

  1. Données du monitoring de Al-Haq, 12 janvier 2018

  1. Bien que le fait d’imposer une punition collective ait été considéré comme un crime de guerre dans le Rapport de la Commission sur la Responsabilité mise sur pied après la Première Guerre Mondiale et dans les Statuts du Tribunal Pénal International pour le Rwanda et au Tribunal Spécial pour la Sierra Leone, cela n’a pas été inclus dans le Statut de Rome.

Nada Awad

Nada Awad est palestinienne, née à Jérusalem. Elle travaille actuellement à l’Institut Muwatin pour la Démocratie et les Droits Humains de l’Université de Bir Zeit. Elle détient un Master en Relations Internationales et Sécurité Internationale de Sciences PO Paris. Elle était auparavant responsable de l’unité du plaidoyer au Centre d’Action Communautaire (Université Al-Qods), où elle s’est centrée sur la question du transfert forcé des Palestiniens de Jérusalem. Elle a également travaillé comme chercheure en archivistique à l’Institut des Études Palestiniennes.

Traduction : SF pour l’Agence Media Palestine
Source : Al Shabaka