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25 septembre 2017

 

La banque de données des lois discriminatoires d’Adalah (DLD) est une ressource en ligne comprenant une liste de plus de 65 lois israéliennes qui discriminent directement ou indirectement les citoyens palestiniens en Israël et/ou les résidents palestiniens des Territoires palestiniens occupés (TPO) sur la base de leur appartenance nationale. La discrimination dans ces lois est soit explicite —« discrimination ouverte » — ou, le plus souvent, les lois sont formulées de manière apparemment neutre, mais ont ou auront probablement un impact différent sur les Palestiniens dans leur application.

Ces lois limitent les droits des Palestiniens dans tous les aspects de la vie, des droits de citoyenneté aux droits à la participation politique, aux terres et au logement,  aux droits à l’éducation, aux droits culturels et linguistiques, aux droits religieux et aux droits à une procédure régulière en cas de détention. Certaines de ces lois discriminent aussi d’autres groupes, comme les homosexuels, les Juifs non pratiquants et les réfugiés palestiniens.

La banque de données, publiée en arabe, en hébreu et en anglais, résume le contenu de chaque loi, les circonstances de l’adoption de la loi et les raisons pour la classer parmi les lois discriminatoires. Lorsqu’elles sont disponibles, des traductions des lois en anglais et/ou en arabe sont fournies en parallèle avec les textes originaux en hébreu.

Avec la DLD, Adalah vise à faire connaître ces lois et l’impact préjudiciable qu’elles ont sur les Palestiniens dans de multiples sphères de leur vie, et à mettre en question l’affirmation courante selon laquelle Israël serait un état démocratique dans lequel tous les citoyens jouiraient de droits égaux selon la loi.

 

Cliquez ici pour explorer la banque de données des lois discriminatoires

 

 

Liste de nouvelles lois et de nouveaux projets de lois

20e Knesset : mars 2016, septembre 2016, septembre 2017

19e Knesset : octobre 2013, juin 2013

18e Knesset : Lois et projets de lois discriminatoires pendant la 18e Knesset, 2009-2012

octobre 2012 | juin 2012 | juin 2011 | avril 2011 | novembre 2010

 

Contexte

Les gouvernements israéliens successifs promulguent des législations qui excluent, ignorent et discriminent la minorité arabe palestinienne. Depuis l’établissement de l’état israélien, Israël s’est appuyé sur ces lois pour maintenir son traitement discriminatoire des citoyens arabes et pour permettre à l’inégalité de statut et de traitement entre citoyens juifs et arabes de persister.

Vidéo du Directeur général d’Adalah, Hassan Jabareen, sur les lois discriminatoires promulguées entre 2009 et 2012 :

 

 

 

De 2009 à aujourd’hui, les élections israéliennes ont amené au pouvoir les coalitions gouvernementales les plus à droite de l’histoire d’Israël, menées par le Premier Ministre Netanyahu. Les membres de la Knesset de ces gouvernements ont introduit et continuent à présenter un flot de lois discriminatoires.

Ces nouvelles lois et ces projets de lois visent, entre autre, à déposséder et exclure les Palestiniens de leur terre, à transformer le droit à la citoyenneté des Palestiniens en un privilège soumis à conditions, à miner la capacité des citoyens palestiniens d’Israël et de leurs représentants parlementaires à participer à la vie politique du pays, à criminaliser l’expression politique ou les actes qui mettent en question la nature juive ou sioniste de l’état, et à privilégier les citoyens juifs israéliens dans l’attribution des ressources publiques.

Articles :

The redundancy of Israel’s ‘Jewish Nation-State Law’, by Amjad Iraqi – +972 Magazine, 12 July 2017

Israel’s Message to Its Palestinian Citizens: Jewish Rights Are Superior, by Sawsan Zaher – Haaretz, 11 May 2017

The Real Debate Over Israel’s Jewish Nation-State Bill, by Hassan Jabareen – The Nation, 29 January 2015

The ‘March Deal’ of Discriminatory Laws, by Nadeem Shehadeh and Amjad Iraqi – Sabeel Cornerstone Journal, page 5, Issue 69, Summer 2014

Israel’s discriminatory laws are embedding racial inequality, by Nadeem Shehadeh and Amjad Iraqi – The Hill Congress Blog, 14 October 2013

 

Lire plus :

Lois discriminatoires

 

Traduction : CG pour l’Agence media Palestine

Source : Adalah The legal center for Arab monitory rights in Israel