La surveillance des Palestiniens et la lutte pour les droits numériques

Par Nadim Nashif, le 23 Octobre 2017

Photo : Mohammed Asad/ APA Images

Présentation

La surveillance des Palestiniens a toujours fait partie intégrale du projet colonial d’Israël. Avant la création de l’état d’Israël, des escouades du groupe paramilitaire sioniste la Haganah parcouraient les villages et villes palestiniennes, regroupant des informations sur les habitants palestiniens. Une telle surveillance des vies palestiniennes continua après l’occupation par Israël en 1967 des Plateaux du Golan, de la Bande de Gaza et de la Cisjordanie, dont Jérusalem Est. Les outils déployés comprennent des registres de population, des cartes d’identification, des recensements cadastraux, des miradors, des emprisonnements, et de la torture.

Alors que ces techniques simples de surveillance sont toujours utilisées de nos jours, une multitude de nouvelles technologies, comme la surveillance et l’interception téléphonique et internet, la vidéosurveillance, et la collecte de données biométriques, permettent à Israël de surveiller la population qu’il occupe à une échelle intrusive de masse. Israël utilise tout particulièrement les réseaux sociaux pour contrôler ce que les individus palestiniens disent et font, ainsi que pour collecter et analyser plus largement les informations sur l’opinion publique au sein de la population palestinienne.

Dans ce bulletin politique, Nadim Nashif expose l’usage israélien des réseaux sociaux comme outil de surveillance des palestiniens[1]. Il examine les stratégies israéliennes, ainsi que d’autres obstacles numériques aux droits palestiniens, dont le parti-pris pro-Israël de Facebook par la censure et le manque de visibilité, ainsi que la nouvelle loi sur la cybercriminalité de l’Autorité Palestinienne (AP). Nashif conclue avec des recommandations pour que les Palestiniens contrent l’usage des réseaux sociaux pour leur surveillance et protéger leurs droits sur internet.

Les réseaux sociaux comme espace de surveillance

La vague de colère palestinienne qui commença en Octobre 2015 en réponse aux incursions israéliennes sur la mosquée Al-Aqsa présenta un nouveau défi pour l’appareil de sécurité israélien. Historiquement, des individus affiliés aux branches militaires des factions palestiniennes, comme le Fatah, le Hamas, et le Front Populaire pour la Libération de la Palestine, menaient des attaques, auxquelles Israël répondait avec violence, destruction, et punition collective. Par exemple, Israël lança ses trois dernières guerres sur la Bande de Gaza, en 2009, 2012 et 2014, sous le prétexte d’arrêter les attaques de roquettes du Hamas.

Cette fois-ci, cependant, ce sont des adolescents palestiniens, la plupart n’appartenant pas à des factions politiques ou des branches militaires palestiniennes, qui menèrent des attaques. Le gouvernement israélien accusa les réseaux sociaux de cette nouvelle tendance, et les renseignements militaires israéliens intensifièrent la surveillance des comptes de réseaux sociaux des Palestiniens. A la suite de quoi, Israël arrêta environ 800 Palestiniens à cause de leurs publications sur les réseaux sociaux, particulièrement sur Facebook, la plateforme préférée des Palestiniens.

Haaretz révéla plus tôt cette année que ces arrestations étaient le résultat d’un système de contrôle qui se sert d’algorithmes pour dessiner des profils de ce qu’Israël pense être des Palestiniens susceptibles de perpétrer des attaques. Le programme contrôle des dizaines de milliers de comptes Facebook de jeunes Palestiniens, cherchant des mots tels que shaheed (martyr), état sioniste, Al Quds (Jérusalem), ou Al Aqsa. Le programme recherche également les comptes qui publient des photos de Palestiniens récemment tués ou emprisonnés par Israël. Le système identifie donc des “suspects” basés sur une prédiction de violence, plutôt que sur une attaque réelle – ou même un projet de commettre une attaque.

Tout profil Facebook considéré comme suspect par le système est une potentielle cible pour une arrestation, et la principale accusation d’Israël contre ceux arrêtés est l’“incitation à la violence.” Puisque l’incitation n’est pas clairement définie, le terme comprend toutes formes de résistance aux politiques et pratiques israéliennes. La “popularité”, ou l’ampleur de l’influence qu’une personne a sur les réseaux sociaux, est un paramètre pour qu’Israël engage des poursuites contre les Palestiniens accusés d’incitation. Plus le contenu de l’utilisateur a de “likes”, de commentaires, de partages, par exemple, plus il a de chance d’être inculpé – et plus long et dur sera le verdict.

Les renseignements israéliens créent aussi de faux comptes Facebook pour suivre et avoir accès aux profils Facebook afin de parler avec les Palestiniens et extraire des informations privées qu’ils ne partageraient pas autrement. En Octobre 2015, par exemple, nombre de militants palestiniens rapportèrent qu’ils reçurent des messages de comptes Facebook portant des noms arabes et ayant pour photo de profil des drapeaux palestiniens demandant les noms des Palestiniens participant aux manifestations.

En outre, Israël pirate des comptes Facebook pour avoir accès à des informations privées comme l’orientation sexuelle, la situation mentale ou médicale, et le statut marital ou financier. Un ancien de l’Unité 8200, l’élite de l’agence de renseignement de l’armée israélienne, souvent comparée à l’Agence de Sécurité Nationale des Etats-Unis, témoigna que ce genre d’informations est récolté pour faire pression. « Toute information qui permettrait un chantage sur un individu est considérée comme pertinente, ” explique-t-il. “Autant dire qu’un individu qui a une certaine orientation sexuelle, qui trompe sa femme, ou nécessite un traitement médical en Israël ou en Cisjordanie, est une cible pour le chantage. » Les renseignements israéliens ciblent tout particulièrement les Palestiniens homosexuels, les menaçant d’exposer leurs photos intimes pour les persuader de collaborer avec Israël.

Une telle intrusion dans la vie privée des Palestiniens est rendue possible par le fait qu’Israël  occupe et contrôle la totalité des infrastructures de télécommunications utilisées par les sociétés palestiniennes et les fournisseurs de connexions internet. Le manque de restriction légale ou éthique sur l’ampleur et la profondeur de la surveillance israélienne sur les Palestiniens a même conduit 43 anciens membres de l’Unité 8200 à envoyer une lettre au Premier Ministre israélien Benjamin Netanyahu en 2014 pour protester contre “le contrôle continu et l’inspection en profondeur de millions de personnes pénètrent la plupart des aspects de leurs vies.”

Le complexe militaro-industriel du pays permet davantage encore la surveillance numérique des Palestiniens. Israël produit et exporte une énorme quantité de technologies de sécurité militaire et internet. Selon un rapport de 2016 de Privacy International, une ONG qui enquête sur la surveillance menée par les gouvernements et les sociétés qui la permettent, Israël est le siège de 27 sociétés de surveillance – le plus grand nombre par habitant parmi tous les pays du monde. En 2014, les exportations à l’international par Israël de technologies de cyber-surveillance et de cyber-sécurité, comme le contrôle téléphonique et internet, ont dépassé ses exportations d’équipement militaire. Ces technologies furent vendues aux régimes répressifs et autoritaires de la Colombie, du Kazakhstan, du Mexique, du Sud Soudan, des Emirats Arabes Unis et de l’Ouzbékistan, entre autres.

Des liens douteux entre l’armée israélienne et le secteur technologique renforcent la prédominance du pays dans l’industrie de la surveillance. D’anciens membres de l’Unité 8200 ont fondé certaines des principales sociétés israéliennes de cyber-sécurité, comme les groupes Mer et NSO. Les anciens membres utilisent maintenant leur expertise militaire et de renseignements développée au sein de l’unité d’élite dans le secteur privé, où il n’est pas de barrières légales au sujet des interférences entre l’armée et l’industrie de la surveillance.

Facebook : neutre ou partial ?

Facebook se vend comme une plateforme ouverte et au service de tous. Le fondateur et le PDG de Facebook, Mark Zuckerberg, a récemment déclaré, “Je travaille chaque jour pour rapprocher les gens et pour construire une communauté pour tous. Nous espérons donner à chacun une voix et créer une plateforme pour toutes les idées.”

Les relations du géant des réseaux sociaux avec Israël remettent cette déclaration en question. Alors que Facebook possède des protocoles et des mécanismes clairs quant aux demandes des gouvernements de supprimer des contenus, et publie même un Rapport des Demandes de Gouvernements biannuel, la société est souvent critiquée pour son manque de transparence et ses décisions arbitraires. Une enquête du Guardian révéla que le règlement confidentiel de Facebook concernant la modération de publications contenant de la violence, des incitations à la haine, du terrorisme et du racisme révèle son parti-pris pro-Israël.

Par exemple, Facebook a inclus les sionistes dans la liste des “groupes mondialement protégés,” ce qui signifie que les contenus les attaquant doivent être supprimés. Une autre  règle explique que “les personnes ne doivent pas faire l’éloge, soutenir, ou représenter un membre…d’une organisation terroriste, ou toute autre organisation essentiellement consacrée à l’intimidation d’une population, d’un gouvernement, ou à l’utilisation de la violence pour résister l’occupation d’un état internationalement reconnu.” En conséquence de quoi, Facebook a censuré des militants et des journalistes dans des territoires contestés tels que la Palestine, le Cachemire, la Crimée, et le Sahara Occidental. Selon des rapports de presse, Facebook a revu la définition de terrorisme pour y inclure l’usage prémédité de la violence par des organisations non-gouvernementales “pour atteindre un objectif politique, religieux ou idéologique.” La définition permet quand même toujours le châtiment de ceux qui résistent à l’occupation et l’oppression, et ne comprend pas le terrorisme d’état ou la violence infligée aux Palestiniens par Israël.

En outre, en 2016, les ministres israéliens de la justice, Ayelet Shaked, et de la sécurité publique, Gilad Erdan ont annoncé un accord entre Israël et Facebook consistant à créer des équipes qui contrôlent et suppriment les contenus “qui incitent à la violence”.

Le directeur des politiques de Facebook, Simon Milner, nie tout accord spécial entre son employeur et Israël. Il rappela également que tous les utilisateurs de Facebook sont sujets à la même politique communautaire. Cependant, un récent rapport d’Adalah révèle que le bureau du procureur général israélien gère une cyber-unité depuis la mi-2015 en collaboration avec Facebook et Twitter afin de supprimer du contenu en ligne. Le rapport de fin 2016 de l’unité  se vante d’avoir géré 2241 cas et supprimé du contenu dans 1554 d’entre eux.

La collaboration entre Israël et Facebook est probablement due à plusieurs raisons.  Premièrement, Israël possède une industrie de haute technologie florissante et constitue un marché intéressant pour Facebook. Deuxièmement, le bureau de Facebook à Tel-Aviv rapproche l’entreprise de l’influence des décideurs israéliens. L’embauche par Facebook-Israël comme directrice politique et de la communication de la femme qui fut longtemps la conseillère principale de Netanyahu, Jordana Cutler, est un bon exemple.

Troisièmement, Facebook peut craindre d’être attaqué en justice. En 2015, une organisation pro-israélienne, Shurat HaDin-Israel Law Center, intenta un procès contre Facebook aux Etats-Unis aux noms de 20 000 plaignants israéliens, qui accusaient la société d’“incitation et encouragement à la violence contre les israéliens.” Les craintes de Facebook d’actions légales sont exprimées dans un document interne qui a fuité , concernant les contenus qui nient l’Holocauste. Le document explique que Facebook ne cachera et supprimera de tels contenus que dans quatre pays : l’Autriche, la France, l’Allemagne et Israël. Cela afin d’éviter des poursuites.

Et enfin, bien que Facebook nie faire de la discrimination entre Palestiniens et Israéliens, les utilisateurs palestiniens de Facebook nous disent tout autre chose. Par exemple, peu de temps après qu’une délégation Facebook a rencontré des représentants du gouvernement israélien en Septembre 2016,  des militants palestiniens rapportèrent la suspension de comptes Facebook personnels de journalistes et d’organes de presse palestiniens. Les comptes de quatre rédacteurs en chef de Palestinian Shehab News Agency et de trois journalistes d’Al Quds News Network furent fermés. Après qu’ont eu lieu des protestations et des campagnes en ligne avec les hashtags #FBCensorsPalestine and #FacebookCensorsPalestine, Facebook présenta ses excuses pour la suspension des comptes, expliquant que c’était une erreur.

La nouvelle loi de l’Autorité Palestinienne contre la cybercriminalité 

Il n’y a pas qu’Israël qui réprime les utilisateurs de réseaux sociaux : l’Autorité Palestinienne le fait également, pour étouffer des opinions politiques défavorables ou des critiques de la direction palestinienne. Cependant, il existe une différence fondamentale entre l’ampleur de la surveillance numérique par Israël et les violations de la liberté d’expression en ligne par l’Autorité Palestinienne.  Alors que la surveillance numérique d’envergure internationale d’Israël fait de chaque Palestinien un suspect et une cible, l’AP utilise des informations partagées publiquement pour cibler les dissidents politiques.

L’AP a récemment passé une loi qui bride davantage la liberté des Palestiniens à s’exprimer en ligne. La Loi controversée contre les Crimes Electroniques a été signée par le Président palestinien Mahmoud Abbas le 24 Juin 2017, sans aucune consultation publique avec les organisations de la société civile palestinienne, ni les fournisseurs d’internet. Elle a été publiée par un décret présidentiel deux semaines après avoir été signée et promulguée immédiatement.

Le prétexte à cette nouvelle loi est la lutte contre les crimes en ligne comme la sextortion, la fraude fiscale et l’usurpation d’identité. Toutefois, l’usage de termes aussi vagues que “harmonie sociale,” “bonnes mœurs,” “sécurité de l’état,” et “ordre public” indique qu’il y a une autre intention derrière cette loi, à savoir supprimer la liberté d’expression en ligne et réprimer toute critique politique. Cela rend les utilisateurs palestiniens d’internet, particulièrement les militants et les journalistes, vulnérables aux poursuites judiciaires par l’AP, qui peut interpréter des termes comme elle veut.

Les deux premiers cas de poursuites judiciaires dans le cadre de cette loi prouvent bien son intention. Dans les deux cas, fut invoqué l’Article 20, qui stipule que tout utilisateur d’internet possédant ou gérant un site qui publie des “informations qui mettent en danger la sécurité de l’état, l’ordre public, ou la sécurité intérieure ou extérieure ” peut encourir une peine de prison d’un an ou une amende d’environ 1400 dollars. Dans le premier cas, six journalistes palestiniens qui travaillent pour des organes de presse affiliés au Hamas en Cisjordanie furent arrêtés. Dans le deuxième cas, les services de sécurité préventive de l’Autorité Palestinienne ont arrêté Issa Amro, un éminent défenseur palestinien des droits de l’homme, militant politique et non-violent de Hébron, qui avait contesté l’arrestation par l’AP d’un journaliste pour une de ses publications sur Facebook.

Cette loi est une infraction flagrante des lois de protection de la vie privée et de la liberté d’expression. Elle confère de larges pouvoirs aux institutions de l’état pour contrôler, collecter et enregistrer des données relatives aux activités en ligne de Palestiniens dans les territoires palestiniens occupés (TPO), et pour fournir ces informations aux organes des répression quand ils le demandent. Les fournisseurs d’internet privés sont également obligés de coopérer avec les agences de sécurité en collectant, enregistrant, et partageant les données des utilisateurs pendant au moins trois ans, ainsi que de bloquer tout site internet sous simple ordre judiciaire. Cette loi dépasse les frontières juridictionnelles des territoires contrôlés par l’AP car elle permet les poursuites de Palestiniens vivant à l’étranger. Cela représente une vraie menace pour les militants politiques palestiniens basés à l’étranger et qui ont une large influence dans les réseaux sociaux au pays. Cependant, cette loi ne spécifie pas si les autorités demanderaient l’extradition des Palestiniens basés à l’étranger pour avoir commis un cyber-crime.

Contrer la surveillance numérique 

Alors que la violation des droits numériques des Palestiniens présente un cas unique du fait de l’occupation militaire israélienne, la lutte pour ces droits est une bataille mondiale. Gouvernements, organisations de la société civile, entreprises de réseaux sociaux et utilisateurs d’internet ont tous un rôle important à jouer dans la protection de la liberté en ligne et de la vie privée contre la surveillance et la censure d’état.

En Palestine, l’AP doit immédiatement abroger sa Loi contre les Crimes Electroniques. Afin qu’elle corresponde mieux à l’objectif recherché, combattre le cyber-crime, l’AP devrait consulter les organisations de la société civile palestinienne et autres parties prenantes adéquates afin de s’assurer que toute loi relative au numérique puisse réduire efficacement la cybercriminalité sans enfreindre les droits et libertés publiques des Palestiniens. Au lieu de réprimer les Palestiniens pour avoir exprimé leurs opinions politiques, l’AP doit faire en sorte de protéger son peuple des arrestations et des poursuites israéliennes pour des accusations sans fondement d’incitation et de terrorisme.

Les droits numériques, qui font partie de la matrice des droits humains, est un concept relativement nouveau dans les TPO. Les organisations de la société civile ont la responsabilité de sensibiliser la population sur ces droits, particulièrement sur la sécurité numérique. Protéger les comptes de réseaux sociaux et garder privées les informations privées devraient être une priorité, spécialement pour les journalistes et les militants. Ceci est particulièrement vrai dans un contexte d’occupation dans laquelle l’occupant possède de puissantes capacités de surveillance et contrôle toutes les infrastructures de télécommunications.

La société civile et les médias palestiniens doivent également révéler et rassembler contre les pratiques de surveillance immorales, la censure et la persécution israéliennes de la liberté d’expression des Palestiniens. Des campagnes populaires en ligne, comme #FBCensorsPalestine et #FacebookCensorsPalestine, se sont montrées efficaces en révélant les violations des droits numériques par les sociétés de réseaux sociaux du fait de leurs positions partiales, malgré leurs affirmations de neutralité. Les Palestiniens doivent également construire des coalitions avec des organisations internationales de droits numériques qui peuvent aider à exercer des pressions sur les sociétés de réseaux sociaux et sur le gouvernement israélien pour qu’ils cessent leurs violations.

 

Nadim Nashif 

Membre d’Al-Shabaka, Nadim Nashif est le directeur executif de 7amleh: The Arab Center for the Advancement of Social Media. Il travaille sur les problèmes des jeunes et le développement local depuis 20 ans. Nadim fonda et fut directeur de Baladna, The Association for Arab Youth. Il fonda et coordonna l’aile jeunesse du parti politique Arab National Democratic Assembly avant de devenir directeur du  Committee for Educational Guidance for Arab students. Il a également fait partie du bureau de plusieurs ONG palestiniennes et internationales, dont Ittijah et Youth Action for Peace, dont il a été le président.

[1] Ce bulletin politique émane d’une table ronde de Mai 2017 organisée par Al-Shabaka et le Heinrich Boell Stiftung à Ramallah, en partenariat avec 7amleh : The Arab Center for the Advancement of Social Media. Les opinions exprimées dans ce bulletin politique sont celles de l’auteur et ne reflètent par conséquent pas nécessairement l’opinion du Heinrich Boell Stiftung.

Traduction: Laurianne G. pour l’Agence Média Palestine

Source :Al-Shabaka

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