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Ali Abunimah  – 12 décembre 2016

La famille d’Arafat Jaradat pleure à ses funérailles dans le village de Sair, en Cisjordanie occupée, le 25 février 2013. Ce père de deux enfants est mort à la suite d’un interrogatoire dans la prison israélienne de Megiddo, et une autopsie a révélé qu’il avait été torturé. (Oren Ziv – ActiveStills)

 

Israël n’a pas voulu lancer la moindre enquête criminelle pour torture, malgré les plus de 1000 plaintes déposées par ses victimes depuis 2001.
La semaine dernière, le quotidien de Tel Aviv Haaretz a révélé que l’unité du ministère de la Justice chargée d’enquêter sur les plaintes contre la torture, connue sous l’acronyme hébreu de Mivtan, n’employait qu’un seul enquêteur.
Le Mivtan « n’a jamais lancé la moindre enquête criminelle contre un agent du Shin Bet, même s’il lui est arrivé d’examiner quelques centaines de plaintes » rapporte Haaretz, se référant à cette agence de la police secrète israélienne, également connue sous le nom de Shabak, Agence de sécurité d’Israël, ou Service général de sécurité.

 
Le fait qu’il n’y ait qu’un seul enquêteur signifie « qu’il est peu probable que les plaintes puissent être examinées à fond » indique Haaretz. « En pratique, alors, l’unité ne peut pas interférer avec le travail du Shin Bet, même si les plaignants ont signalé des formes graves et prohibées de torture – notamment des coups violents et des privations de sommeil de longue durée ».
De 2001 à 2008, près de 600 plaintes ont été déposées au Mivtan, mais chacune d’entre elles a été écartée. Durant cette même période, les enquêtes étaient menées par un agent du Shin Bet, ce qui veut dire que c’est l’agence qui était accusée de torture qui était elle-même chargée de l’enquête.

 

En 2013, le ministère de la Justice a désigné une personne apparemment plus indépendante pour diriger cette unité, mais sans aucun résultat : aucune des 300 enquêtes environ conduites depuis cette nomination n’a abouti à une investigation criminelle, selon Haaretz.
L’impunité s’étend même aux circonstances où il est apporté une preuve forte que la torture a entraîné la mort du détenu, comme dans le cas d’Arafat Jaradat, père de 33 ans de deux enfants, décédé après un interrogatoire israélien dans la prison de Megiddo en 2013.
Le Mivtan ne donne que le nombre d’enquêtes qu’il conduit, pas le nombre total des plaintes qu’il a reçues. Cependant, Efrat Bergman-Sapir, avocate de l’organisation sans but lucratif, Comité public contre la torture en Israël, a déclaré à Haaretz que son organisation avait déposé plus de 1000 plaintes depuis 2001.

 

Pas d’exception pour la torture

Dans plusieurs cas cités par Haaretz, le Mivtan a jugé que les techniques d’interrogatoire utilisées contre les Palestiniens et, dans au moins un cas, contre un Israélien juif, étaient « nécessaires » – impliquant ainsi que des méthodes comme la privation de sommeil, les coups, ou le ligotage d’un prisonnier en position douloureuse seraient légales en droit israélien.

 
En mai, Israël a envoyé une délégation de 13 membres à la 57e session de la Convention contre la Torture aux Nations-Unies, pour répondre aux questions que posait son bilan sur les droits de l’homme.
Dans son intervention préliminaire, Eviator Manor, l’ambassadeur d’Israël aux Nations-Unies, a déclaré : « la composition de notre délégation ici, aujourd’hui, reflète l’importance que nous attribuons aux conventions des Nations-Unies relatives aux droits de l’homme ».
« Ils ont fait tout leur possible pour sortir aussi exemplaires que possible. Ils n’ont éludé aucune question, ils sont restés corrects », a déclaré à l’époque Andrea Barsony, de l’organisation Médecins pour les droits de l’homme/Israël, à The Electronic Intifada.
Mais après avoir étudié comment Israël traitait avec dureté les prisonniers palestiniens, le Comité contre la Torture aux Nations-Unies a publié un rapport sans complaisance.

 

L’organisme recommande qu’Israël doit « veiller à ce que tous les cas d’allégations de torture et de mauvais traitement fassent l’objet d’une enquête rapide, efficace et impartiale, et que les auteurs présumés soient dûment poursuivis et si reconnus coupables, qu’ils soient punis par des peines proportionnelles à la gravité de leurs actes ».
Notant que l’interdiction internationale de la torture « est absolue et intangible, et qu’aucune circonstance exceptionnelle ne peut être invoquée par un État signataire de la convention pour justifier des actes de torture », le Comité des Nations-Unies demande à Israël « de supprimer totalement la nécessité comme justification de la torture ».

 

Les faits et chiffres révélés par Haaretz indiquent qu’Israël ne fait aucun effort sérieux pour enquêter et punir la torture par son personnel, et encore moins pour y mettre un terme, tout en lançant une campagne élaborée au niveau international pour redorer son image sur les droits de l’homme.
À noter que les efforts d’Israël pour se tailler une exception juridique pour la torture, malgré l’interdiction internationale absolue, ont été évoqués par les États-Unis pour justifier leur propre recours à la torture.

 

Tolérance à l’égard de la torture

Les révélations sur l’ampleur de l’impunité dont jouissent les interrogateurs israéliens tombent au moment où un nouveau sondage, réalisé par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), constate que l’opinion mondiale devient de plus en plus tolérante à l’égard de la torture.
En septembre, le CICR a interrogé 17 000 personnes, dans les cinq pays membres du Conseil de sécurité des Nations-Unies, de même qu’en Suisse et dans dix pays « touchés par une guerre » – incluant Israël et la Palestine (la Cisjordanie et la bande de Gaza occupées).
Au total, 66 % des personnes interrogées déclarent que la torture est « condamnable », tandis que pour 27 %, elle « fait partie de la guerre ».
En Israël, seuls 44 % affirment que la torture est condamnable et 38 % l’acceptent comme partie intégrante de la guerre.
Reflétant peut-être le fait qu’ils vivent sous l’occupation militaire israélienne depuis des décennies, les Palestiniens sont d’après le sondage les plus endurcis à la torture : seuls 35 % – le taux le plus bas de tous les pays – disent qu’elle est condamnable, alors que 52 % disent qu’elle fait partie de la guerre.
Mais quand il est question des circonstances spécifiques pour le recours à la torture, les Israéliens sont parmi les plus enthousiastes. Quand il est demandé si un combattant ennemi capturé peut être torturé pour obtenir une information militaire importante, ils ne sont que 25 % des Israéliens à répondre « non », alors que la moitié d’entre eux disent qu’elle serait acceptable.
En revanche, 53 % des Palestiniens rejettent la torture sur un combattant ennemi, tandis qu’un tiers estime qu’elle serait acceptable. Selon le sondage, les Palestiniens sont les plus opposés à la torture d’un combattant ennemi de toutes les opinions exprimées au Royaume-Uni, aux U.S.A., au Nigéria et en Ukraine.

 

Le CICR constate qu’au niveau international, la tolérance à l’égard de la torture est en augmentation. Dans un sondage similaire de 1999, 66 % rejetaient la torture des combattants ennemis, à comparer avec les 48 % d’aujourd’hui.
Mais c’est l’opinion publique au Yémen – pays qui est depuis deux ans soumis à un siège de famine et à une campagne de bombardements catastrophiques de la part des Saoudiens, assistés et armés directement par les États-Unis – qui, actuellement, exprime le rejet le plus fort de la torture : 100 % s’y opposent en toutes circonstances.

 

https://electronicintifada.net/blogs/ali-abunimah/israel-dismisses-1000-complaints-torture
Traduction : JPP pour l’Agence Média Palestine