Charlotte Silver – 19 novembre 2015 – The Electronic Intifada
La police israélienne fouille un Palestinien près de la porte de Damas dans la Vieille Ville de Jérusalem, le 23 octobre 2015.
(Anne Paq – ActiveStills)
Israël s’apprête à retirer le droit de résidence à quatre habitants palestiniens de Jérusalem-Est occupée pour une déloyauté prétendue envers l’État.
Les quatre jeunes hommes sont accusés de jets de pierres et d’attaques armées.
Le mois dernier, le ministre de l’Intérieur, Silvan Shalom, a juré de retirer les permis de résidence à ceux qui seraient soupçonnés d’avoir attaqué des Israéliens.
Quand Israël a occupé la partie Est de Jérusalem en juin 1967, l’annexant officiellement en 1980, les Palestiniens qui y vivaient devinrent des « résidents permanents », un statut exposé à son retrait et qui requiert de ses détenteurs de remplir certaines conditions pour le conserver.
En vertu du droit international, l’annexion par Israël de Jérusalem-Est est nulle et non avenue.
Depuis 1967, plus de 14 309 Palestiniens se virent retirer leur droit de résidence pour des raisons surtout administratives.
Il n’y a qu’un petit nombre de Palestiniens à avoir été menacée d’un retrait en raison d’actes présumés de « terrorisme ».
Dans les notifications délivrées aux jeunes hommes, Shalom déclare agir dans le cadre de la loi de 1952 relative à l’Entrée, qui lui permet de retirer le permis de résidence aux individus qui « ne respectent pas l’allégeance à l’État d’Israël ».
Une occupation illégale
Après un retrait du statut de résident, la carte d’identité et les avantages sociaux sont également supprimés, et les personnes ont l’interdiction d’entrer dans Jérusalem.
Sawsan Zaher, l’avocate du groupe de défense des droits de l’homme, Adalah, a déclaré au Jerusalem Post que retirer le droit de résidence faisait des personnes touchées des apatrides.
Les organisations juridiques en Israël ont dénoncé fermement l’initiative, affirmant que la Quatrième Convention de Genève interdit à une puissance occupante de transférer par la force des civils hors de leurs foyers.
Quand Shalom a annoncé son projet à la mi-octobre, il a déclaré, « Nous devons vomir les assassins sanguinaires hors de nous ».
« Ces terroristes qui ont violé de façon flagrante leur allégeance à l’État d’Israël en tentant d’assassiner des personnes innocentes ne sont pas dignes de vivre parmi nous » a-t-il ajouté.
Les quatre jeunes hommes dont le droit de résidence est menacé sont actuellement dans une prison israélienne, en attente de leur procès.
Mais la perte de leur statut de résident ne dépend pas de leur condamnation, selon Dalia Kerstein du groupe HaMoked, une organisation de défense des droits de l’homme qui représente les quatre.
Kerstein a déclaré à The Electronic Intifada que trois des Palestiniens qui risquent d’être dépouillés de leur permis sont accusés d’homicides involontaires pour avoir jeté des pierres sur des voitures, ce qui, prétend-on, aurait provoqué une crise cardiaque chez l’un des conducteurs et l’accident inévitable de son véhicule.
Le quatrième homme est accusé d’une attaque armée contre un bus à Jérusalem-Ouest qui fit trois morts.
Kerstein indique qu’ils ont 30 jours pour se préparer pour une audience avec un greffier du ministère de l’Intérieur qui statuera sur leur dossier. Mais HaMoked est sur le point de saisir la Haute Cour pour arrêter complètement la procédure.
Une décision est toujours pendante devant la Haute Cour pour un dossier précédent impliquant le retrait du permis de résidence à des Palestiniens accusés de déloyauté.
Expulsés hors de Jérusalem
C’est en 2006 que, sur cette base, Israël a pris ses premières mesures pour dépouiller les Palestiniens de leur droit de résidence, quand le ministre de l’Intérieur d’alors, Roni Bar-On, a retiré le droit de résidence permanent et les cartes d’identité à quatre députés palestiniens.
Trois de ces hommes avaient été élus au Conseil législatif palestinien en 2006, après la mise en œuvre de la plate-forme du Hamas. Le quatrième, Khaled Abu Arafeh, avait été nommé ministre des Affaires de Jérusalem pour le nouveau gouvernement.
Les quatre furent arrêtés le mois qui suivit les élections. Bar-On leur posa l’ultimatum, ou ils démissionnent de leurs fonctions politiques, ou ils sont privés de leur statut. En 2011, ils furent expulsés de Jérusalem.
Un recours devant la Haute Cour pour l’annulation des retraits fut immédiatement déposé, mais jusqu’à ce jour, aucune décision n’a encore été rendue. Depuis neuf ans, les quatre sont consignés dans la ville de Ramallah, en Cisjordanie occupée.
Israël, dans un petit nombre de dossiers, a depuis essayé de retirer le droit de résidence à des Palestiniens au motif de terrorisme, d’après Kerstein, mais à chaque fois, la décision a été renvoyée jusqu’à ce qu’une affaire implique des députés du Hamas.
Traduction : JPP pour l’Agence Média Palestine
Source: Electronic Intifada
